Sun Microsystems, Inc. Contrat de licence code objet VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT ET DE TOUTE DISPOSITION SUSCEPTIBLE DE LES COMPLETER (COLLECTIVEMENT DESIGNEES PAR LE "CONTRAT") AVANT D'OUVRIR L’EMBALLAGE CONTENANT LE SUPPORT DU LOGICIEL. PAR L'OUVERTURE DE CET EMBALLAGE, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEDEZ AU LOGICIEL ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES, VOUS DEVEZ RETOURNER IMMEDIATEMENT LE LOGICIEL INUTILISE A VOTRE REVENDEUR AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU, SI VOUS ACCEDEZ AU LOGICIEL ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "REFUSER" FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT ET LA PROCEDURE D’INSTALLATION SERA INTERROMPUE. 1. Licence d'utilisation. Sun Microsystems, Inc. ("Sun") vous concède en vertu du présent Contrat une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du logiciel, de sa documentation ainsi que de toute correction d’erreurs fournie par Sun (collectivement désignés le "Logiciel "), pour vos seuls besoins propres et pour le nombre d'utilisateurs et le type d'ordinateur correspondant à la redevance de licence qui a été payée. 2. Limitations. Le Logiciel est de nature confidentielle et est protégé par le droit d’auteur. Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de Sun et/ou de ses concédants. Sauf dispositions expresses contraires des Dispositions Additionnelles, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du Logiciel à l’exception d’une copie de sauvegarde. Sous réserve de la loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à modifier et à décompiler le Logiciel ou à effectuer de l'ingénierie inverse. Vous reconnaissez que le Logiciel n'a pas été conçu, concédé sous licence, ni destiné pour être utilisé pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations nucléaires. Sun ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la convenance du Logiciel pour un tel usage. Aucun droit, titre ou intérêt quel qu'il soit, concernant toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de Sun ou de ses concédants n'est concédé en vertu du présent Contrat. 3. Limitation de Garantie. Sous réserve d'une utilisation normale du Logiciel, Sun garantit, sur présentation d’une preuve d'achat, durant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de sa date d'acquisition, que le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas échéant) est exempt de tout vice de matière et de fabrication. A l'exception de la garantie qui précède, le Logiciel est fourni "en l'état". La seule indemnité et la seule responsabilité de Sun au titre de la présente garantie se limitent, au choix de Sun, au remplacement du support du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence versée pour le Logiciel. 4. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS NE SONT PAS AUTORISEES PAR LA LOI. 5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, SUN OU SES CONCEDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNEES, NI DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU CONSECUTIF OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité de Sun à votre égard, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le montant payé, ou en l’absence de paiement, le montant dû en vertu du présent Contrat. Les limitations stipulées ci-dessus s’appliquent même en cas de non-respect de l'objet principal de la garantie mentionnée ci-dessus. 6. Résiliation. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation. Vous pouvez, à tout moment, résilier le présent Contrat en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Contrat sera résilié par Sun, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de non respect de votre part d’une quelconque disposition du présent Contrat. A compter de la résiliation du présent Contrat, vous êtes tenu de détruire toutes les copies du Logiciel. 7. Dispositions applicables à l'exportation. Tout Logiciel et données techniques livrés dans le cadre du présent Contrat sont soumis à la législation des États-Unis sur le contrôle des exportations, et peuvent également être soumis aux lois d'autres pays relatives à l'importation et à l'exportation. Vous vous engagez à respecter strictement ces lois et reconnaissez qu'il vous appartient d'obtenir toutes les licences nécessaires en vue de l'exportation, de la réexportation ou de l'importation de ces Logiciels et données techniques après leur livraison. 8. Droits limités de l’Administration américaine. Conformément aux dispositions 48 C.F.R. 227.7202-4 (acquisitions du Ministère de la Défense(DOD)) et aux dispositions 48 C.F.R. 2.101 et 12.212 (acquisitions non DOD), si le Logiciel a été acquis par une Administration américaine, pour le compte ou par un de ses fournisseurs ou sous-traitants (à tout niveau), les droits le l’Administration sur le Logiciel et sa documentation seront uniquement ceux stipulés dans le présent Contrat. 9. Loi Applicable. Tout litige relatif au présent Contrat est soumis à la loi de l'État de Californie et à la réglementation fédérale américaine applicable. Aucune règle de conflit de loi ne sera applicable. 10. Non validité partielle. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est nulle ou inopposable, le Contrat demeurera applicable, à l'exception de cette disposition. Toutefois, si la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition était contraire à l’intention des parties, ce Contrat serait alors résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable. 11. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l'accord entre vous et Sun concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications, propositions, déclarations et garanties, écrites ou orales, présentes ou passées, et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant habilité de chacune des parties. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser à : Sun Microsystems, Inc. 901 San Antonio Road, Palo Alto, Californie 94303,. JAVA 2 RUNTIME ENVIRONMENT (J2RE), VERSION 1.3 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES Les présentes dispositions additionnelles au Contrat de Licence Code Objet ("Dispositions Additionnelles") complètent et/ou modifient les dispositions du Contrat de Licence Code Objet (collectivement désignés le "Contrat "). Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes Dispositions Additionnelles ont la même signification que celle qui leur a été attribuée dans le Contrat. Les présentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute disposition contradictoire du Contrat ou de toute licence jointe au Logiciel. 1. Concession de Licence de Logiciel de Développement et d’Utilisation pour des Besoins Internes. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, et notamment de l’Article 4 (Restrictions relatives à la technologies Java™) des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède un droit limité, non exclusif et non transférable, de reproduire et d’utiliser, pour vos besoins internes, le code objet du Logiciel non modifié et dans son intégralité, aux seules fins de concevoir, développer et tester vos applets et applications Java qui s’exécutent sur la plate-forme Java les « Programmes ». 1. Licence de Distribution de Logiciel. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, et notamment de l’Article 4 (Restrictions relatives à la technologies Java™) des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède un droit limité, non exclusif et non transférable, de reproduire et de distribuer le Logiciel en code objet exclusivement, à condition que (i) vous distribuiez le Logiciel dans son intégralité et exempt de toute modification, uniquement comme un élément constitutif pour l’exécution de vos Programmes, (ii) les Programmes ajoutent des fonctionnalités importantes et principales au Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplémentaire visant à se substituer aux composants du Logiciel, (iv) vous ne supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice relative à la propriété du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel qu’au travers d'un contrat de licence protégeant les intérêts de Sun, et se conformant aux dispositions du présent Contrat, et (vi) vous acceptez d'indemniser Sun et ses concédants de tous dommages, coûts, responsabilités, de tous montants et/ou dépenses liés à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), résultant d’une action intentée par un tiers ou résultant de l'utilisation ou de la distribution de tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel. 3. Licence de redistribution des Redistribuables. Sous réserve des dispositions du présent Contrat,et notamment de l’Article 4 (Restrictions relatives à la technologies Java des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède un droit limité, non exclusif et non transférable, de reproduire et de distribuer les fichiers en code objet expressément désignés dans le fichier « LISEZMOI » du Logiciel comme des fichiers pouvant être redistribués (les «Redistribuables») à condition que (i) vous distribuez les Redistribuables dans leur intégralité, et sans modification (sauf dispositions contraires expresses prévues dans le fichier LISEZMOI) et seulement en tant que composant des Programmes, (ii) vous ne distribuez pas d’autre logiciel visant à se substituer aux composants des Redistribuables, (iii) vous ne supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice relative à la propriété des Redistribuables, (iv) vous ne distribuez les Redistribuables qu’au travers d'un contrat de licence protégeant les intérêts de Sun, et se conformant aux dispositions du présent Contrat, et (v) vous acceptez d'indemniser Sun et ses concédants de tous dommages, coûts, responsabilités, de tout montant et/ou dépenses liés à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), résultant d’une action intentée par un tiers ou résultant de l'utilisation ou de la distribution de tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel. 4. Restrictions relatives à la technologie Java. Il est interdit de modifier l'Interface de la Plate-forme Java ("IPJ", ou classes contenues dans le package "java" ou dans d'autres programmes du package "java"), en créant d'autres classes dans la IPJ ou en modifiant les classes de la IPJ. Dans le cas où vous développeriez une classe supplémentaire et les Programmes d'Interface ("API") associées, qui (i) étendent la fonctionnalité de la plate-forme Java et (ii) sont divulguées à des développeurs de logiciels tiers dans le cadre du développement d'autres logiciels faisant appel à de telles API, vous vous engagez à diffuser sans délai et largement, les spécifications exactes de ces API, en vue de leur libre utilisation par l'ensemble des développeurs. Vous ne pouvez pas développer ou autoriser vos licenciés à développer d'autres classes, interfaces ou sous-packages pouvant être identifiés comme "java", "javax", "sun" ou autre dénomination similaire, telles que spécifiées par Sun dans toute classe ayant trait à une convention de nommage. 5. Marques et logos. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est le propriétaire des marques, marques de service, logos et autres signes distinctifs suivants SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,, FORTE, STAROFFICE, STARPORTAL et iPLANET, ainsi que des marques, marques de service, logos et autres signes distinctifs liés à SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,, FORTE, STAROFFICE, STARPORTAL and iPLANET (les "Marques Java"), et vous acceptez de respecter les règles relatives à l'utilisation des Marques et Logos de Sun telles qu’elles figurent sur le site http://www.sun.com/policies/trademarks. Toutes les utilisations que vous ferez des Marques Sun devront l'être dans un sens favorable à Sun. 6. Code source. Le Logiciel peut contenir le code source qui est fourni à seule fin d'information, conformément aux dispositions du présent Contrat. Le code source ne peut pas être redistribué, sauf disposition expresse du présent Contrat. 7. Résiliation pour contrefaçon. Toute partie peut de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon son avis, l’objet d’une action en contrefaçon d’un brevet, d’une atteinte à un secret commercial, aux droits d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser à : Sun Microsystems, Inc. 901 San Antonio Road, Palo Alto, Californie 94303 BCL FINAL j2re-FR2-clean.doc